Conditions générales d’utilisation
Règles d’utilisation du site CodeBzh et de l’espace client.
Ce que vous trouverez ici
Accès au site, règles d’usage, espace client et responsabilités.
Notre engagement
Vous proposer un accès clair à l’espace client, des échanges simples et un service fiable.
FAQ rapide
Comment accéder à l’espace client ?
Avec les identifiants fournis par CodeBzh.
Puis-je déposer des documents ?
Oui, les pièces jointes utiles au projet sont autorisées.
Mes données sont-elles sécurisées ?
Oui, l’accès est protégé et les échanges sont encadrés.
Puis-je demander une suppression ?
Oui, écrivez à contact@codebzh.fr.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès au site CodeBzh et à l’espace client associé.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités (espace client) nécessitent des identifiants.
3. Espace client
L’espace client permet d’échanger avec l’équipe CodeBzh et de consulter/recevoir des documents (devis, factures, pièces jointes).
4. Comptes et sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via l’espace client est réputée effectuée par l’utilisateur.
5. Contenus transmis
L’utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus transmis (textes, images, documents). Les contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers sont interdits.
6. Upload de documents
Le client peut déposer des documents nécessaires au projet. CodeBzh se réserve le droit de supprimer tout fichier non conforme ou dangereux.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, visuels, marques, code) sont protégés et demeurent la propriété de CodeBzh ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. Disponibilité
CodeBzh met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance.
9. Responsabilité
CodeBzh ne saurait être responsable des dommages indirects ni des interruptions de service liées au réseau, aux hébergeurs ou à des causes externes.
10. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la politique de données personnelles. L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@codebzh.fr.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Rennes.